I. Conditions générales
§ 1 Dispositions de base
§ 2 Formation du contrat
§ 3 Prix, modalités de paiement et frais de livraison
§ 4 Conditions de livraison
§ 5 Garantie
§ 6 Droit de rétention, réserve de propriété
§ 7 Choix de la loi applicable, lieu d’exécution, juridiction compétente
II. Informations client
1. Identité du vendeur
2. Informations sur la manière dont le contrat a été conclu
3. Langage contractuel, stockage des textes contractuels
I. Conditions générales
§ 1 Dispositions de base
(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous, en notre qualité de fournisseur (ImplantConcept GmbH), via le site web implant-concept.de, sauf accord contraire écrit entre les parties. Toute condition générale différente ou contradictoire ne sera valable qu'avec notre accord exprès.
(2) Nous proposons nos produits à la vente uniquement aux personnes physiques ou morales, ou aux sociétés de personnes ayant la capacité juridique, qui, lors de la conclusion de l’acte juridique, agissent dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante (entrepreneurs). Les contrats avec les consommateurs sont exclus.
§ 2 Formation du contrat
(1) Le contrat porte sur la vente de marchandises. Les caractéristiques essentielles des marchandises se trouvent dans l'offre correspondante.
(2) Nos offres sur Internet ne sont pas contraignantes et ne constituent pas une offre contraignante de conclure un contrat.
(3) Vous pouvez soumettre une offre ferme pour conclure un contrat (commande) par téléphone, courriel, fax, courrier ou via le système de panier d’achat en ligne.
Lors de vos achats via le système de panier d'achat en ligne, les articles que vous souhaitez commander sont ajoutés à votre panier. Vous pouvez y accéder à tout moment grâce au bouton correspondant dans la barre de navigation et le modifier. Après avoir accédé à la page de paiement et saisi vos données personnelles ainsi que les informations relatives au paiement et à la livraison, le récapitulatif de votre commande s'affiche.
Avant de valider votre commande, vous pouvez vérifier et modifier toutes les informations (y compris en utilisant le bouton « Retour » de votre navigateur) ou annuler votre achat. En validant votre commande via le bouton prévu à cet effet, vous nous faites une offre ferme.
Vous recevrez dans un premier temps un courriel automatique confirmant la réception de votre commande, lequel ne constitue pas encore un contrat.
(4) L’acceptation de l’offre (et donc la conclusion du contrat) intervient immédiatement lors de la commande par téléphone ou au plus tard dans les 5 jours par confirmation écrite (par exemple, par courriel) confirmant le traitement de la commande ou la livraison des marchandises (confirmation de commande).
Si vous n’avez pas reçu ce message dans ce délai, votre commande est annulée. Dans ce cas, tout paiement déjà effectué vous sera remboursé immédiatement.
(5) Sur demande, nous vous établirons une offre personnalisée, qui vous sera adressée par écrit et à laquelle nous serons liés pendant 5 jours. Vous acceptez l'offre en la confirmant par écrit.
(6) Le traitement des commandes et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat sont effectués en partie automatiquement par courrier électronique. Vous devez donc vous assurer que l'adresse électronique que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des courriels est techniquement possible et, en particulier, qu'elle n'est pas bloquée par un filtre anti-spam.
§ 3 Prix, modalités de paiement et frais de livraison
(1) Les prix indiqués dans les offres respectives, ainsi que les frais de livraison, sont des prix nets. Ils n'incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée légale.
(2) Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix d'achat et seront calculés séparément, sauf en cas de livraison gratuite. Pour plus d'informations, veuillez consulter le bouton correspondant sur notre site web ou l'offre concernée.
(3) Si la livraison est effectuée vers des pays hors de l'Union européenne, des coûts supplémentaires peuvent être encourus qui sont hors de notre contrôle, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de transfert ou de change facturés par les établissements de crédit), que vous devrez supporter.
(4) Tous les frais encourus lors du transfert de l'argent (frais de transfert ou de change facturés par les établissements de crédit) doivent être supportés par vous dans les cas où la livraison est effectuée vers un État membre de l'UE mais que le paiement est initié en dehors de l'Union européenne.
(5) Les options de paiement sont indiquées sous le bouton correspondant sur notre site web ou dans l'offre concernée. Sauf indication contraire pour chaque mode de paiement ou sur la facture, les sommes dues au titre du contrat conclu sont immédiatement exigibles. Les remises ne sont accordées que si elles sont expressément mentionnées dans l'offre ou sur la facture.
(6) Prélèvement SEPA (Prélèvement de base et/ou prélèvement professionnel)
En cas de paiement par prélèvement SEPA (de base ou professionnel), vous nous autorisez, par l'émission d'un mandat SEPA, à prélever le montant de la facture sur le compte indiqué. Le prélèvement sera effectué dans un délai de 7 à 10 jours suivant la conclusion du contrat. Le délai d'envoi de la notification préalable est réduit à 5 jours avant la date d'échéance. Il vous incombe de veiller à ce que le compte soit suffisamment approvisionné à la date d'échéance. En cas de rejet de paiement de votre fait, les frais bancaires qui en découlent sont à votre charge.
§ 4 Conditions de livraison
(1) Le délai de livraison estimé est indiqué dans l'offre correspondante. Les dates et délais de livraison ne sont contractuels que s'ils ont été confirmés par écrit par nos soins. En cas de paiement anticipé par virement bancaire, les marchandises ne seront expédiées qu'après réception du prix d'achat intégral et des frais de port.
(2) Si un produit que vous avez commandé devient indisponible de manière inattendue malgré la conclusion en temps opportun d'une opération de couverture adéquate pour une raison indépendante de notre volonté, vous serez immédiatement informé de l'indisponibilité et tous les paiements déjà effectués vous seront remboursés immédiatement en cas d'annulation.
(3) L’expédition se fait à vos risques et périls. Si vous le souhaitez, l’expédition peut être assurée, mais les frais qui en découlent seront à votre charge.
(4) Les livraisons partielles sont autorisées et peuvent être facturées séparément par nous, à condition que cela ne vous occasionne pas de frais d'expédition supplémentaires.
§ 5 Garantie
(1) La période de garantie est d'un an à compter de la livraison des marchandises. Aucune réduction de la période de garantie ne s'applique :
– les dommages qui nous sont imputables et qui ont entraîné une négligence causant des dommages corporels ou ayant causé une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi que les autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
– dans la mesure où nous avons dissimulé frauduleusement le défaut ou assumé une garantie quant à la qualité des marchandises ;
– dans le cas de marchandises qui, conformément à leur usage habituel, ont été utilisées pour la construction d’un bâtiment et ont causé sa détérioration ;
– dans le cas de recours légaux que vous pourriez exercer contre nous en matière de garantie.
(2) Seules nos propres spécifications et la description du produit du fabricant seront considérées comme convenues quant à la qualité des marchandises, mais pas les autres publicités, déclarations publiques et déclarations du fabricant.
(3) En cas de défaut, nous procéderons, à notre discrétion, à la réparation ou au remplacement du produit. Si la réparation ou le remplacement s'avère inefficace, vous pourrez, à votre choix, exiger une réduction de prix ou résilier le contrat. Une réparation ou un remplacement est considéré comme inefficace après deux tentatives infructueuses, sauf si la nature du produit ou du défaut, ou d'autres circonstances, indiquent le contraire. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de prendre en charge les frais supplémentaires occasionnés par le transport du produit vers un lieu autre que le lieu d'exécution du contrat, sauf si ce transport est conforme à l'usage prévu du produit.
§ 6 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il se rapporte à des créances découlant de la même relation contractuelle.
(2) Nous conservons la propriété des marchandises jusqu'au règlement intégral de toutes les créances découlant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété des marchandises soumises à la réserve de propriété, leur nantissement ou leur cession à titre de garantie est interdit.
(3) Vous pouvez revendre les marchandises dans le cadre normal de votre activité. Dans ce cas, vous nous cédez par les présentes toutes les créances issues de la revente, à concurrence du montant de la facture ; nous acceptons cette cession. Vous conservez le droit de recouvrer les créances. Toutefois, en cas de manquement à vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes les créances.
(4) En cas de combinaison ou de mélange des marchandises soumises à la réserve de propriété, nous acquerrons la copropriété du nouvel élément proportionnellement à la valeur facturée des marchandises soumises à la réserve de propriété par rapport aux autres éléments transformés au moment de la transformation.
(5) Nous nous engageons à libérer, à votre demande, les garanties que vous détenez, dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties excède de plus de 10 % la créance garantie. Le choix des garanties à libérer est à notre discrétion.
§ 7 Choix de la loi applicable, lieu d’exécution, juridiction compétente
(1) Le droit allemand est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
(2) Le lieu d’exécution et le tribunal compétent sont notre siège social, si vous êtes un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n’avez pas de domicile en Allemagne ou dans l’Union européenne.
II. Informations client
1. Identité du vendeur
ImplantConcept GmbH
Massenbergstraße 19-21
44787 Bochum
Allemagne
Téléphone : 02346406222
Courriel : info@implant-concept.com
2. Informations sur la manière dont le contrat a été conclu
Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat et la conclusion du contrat elle-même, ainsi que les possibilités de correction, sont régies par la section 2 de nos Conditions générales (Partie I).
3. Langage contractuel, stockage des textes contractuels
3.1. La langue du contrat est l'allemand.
3.2. Nous ne conservons pas l'intégralité du texte du contrat. Avant de soumettre votre commande ou votre demande de renseignements, vous pouvez imprimer les détails du contrat à l'aide de la fonction d'impression de votre navigateur ou les enregistrer électroniquement.
Ces conditions générales ont été rédigées par les spécialistes en droit des technologies de l'information de la Fédération allemande du commerce de détail (Händlerbund) et font l'objet d'une révision régulière afin de garantir leur conformité légale. Händlerbund Management AG garantit la validité juridique des textes et assume la responsabilité en cas de mise en demeure. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site : http://www.haendlerbund.de/agb-service.
Dernière mise à jour : 1er janvier 2022